lavie de notre région, cette rubrique est la votre, pour la faire merci de nous proposer Le mémo . des reportages, des montages vidéos, des photos,les projets de voyages mis au point par Christine PAVILLON, les repas, que Patrick vous présente par messagerie.
Une union dâassociations de retraitĂ©s Notre raison dâĂȘtre HISTORIQUE Sylvain Denis, PrĂ©sident dâhonneur de la FNAR, au micro de France Assos SantĂ©. La FNAR interviewĂ©e par la SociĂ©tĂ© Française de SantĂ© Publique. Les ĂągĂ©s, les aĂźnĂ©s, les retraitĂ©s, dans la crise sanitaire. LâAssociation europĂ©enne de santĂ© publique EUPHA a organisĂ© du 10 au 15 mai 2020 la Semaine europĂ©enne de la santĂ© publique, European Public Health Week. Elle Ă©tait cette annĂ©e consacrĂ©e Ă la crise COVID 2019. La SociĂ©tĂ© Française de SantĂ© publique SFSP dans ce cadre a rĂ©alisĂ© une interview de la FNAR. Christine Meyer1, prĂ©sente les difficultĂ©s particuliĂšres des retraitĂ©s dans la crise sanitaire risque sanitaire aggravĂ© par lâĂąge et difficultĂ©s liĂ©es aux situations de vie en collectivitĂ© ou dâisolement ainsi que les conditions de sortie de la crise et du dĂ©confinement. Pour partager lâinterview 1 Christine Meyer est co-responsable de la mission santĂ© qualitĂ© de vie des retraitĂ©s et membre du Bureau de la FNAR, reprĂ©sentante Ă la ConfĂ©rence nationale de santĂ©. OBJECTIFS Nous agissons pour DĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des retraitĂ©s leur niveau de pension, lâaccĂšs aux soins et lâautonomie des personnes ĂągĂ©es et des handicapĂ©s. DĂ©fendre leur pouvoir dâachat rĂ©ductions tarifaires sur les complĂ©mentaires santĂ©, les vacances, la tĂ©lĂ©-assistance⊠via nos partenariats. ReprĂ©senter les retraitĂ©s dans les instances nationales et territoriales HCFEA, CNSA, France Assos SantĂ© UNAASS, CNAV, CNS, CRSA, CDCA, CTS, France Assos SantĂ© en rĂ©gion, CDU dans les Ă©tablissements de soins. Informer les associations et leurs adhĂ©rents une revue le Courrier des RetraitĂ©s, des Lettres et des Ă©vĂšnements internes⊠En lien avec La FNAR est membre de la CFR qui compte plus dâ1,5 million dâadhĂ©rents. Elle est en lien avec les autres fĂ©dĂ©rations qui composent la CFR UFR Union Française des RetraitĂ©s Groupement CNR-UFRB GĂ©nĂ©rations Mouvement Les AĂźnĂ©s Ruraux CNRPL ConfĂ©dĂ©ration Nationale des RetraitĂ©s des Professions LibĂ©rales ANR Association Nationale de RetraitĂ©s de La Poste et Orange OĂ INTERVENONS-NOUS ? La FNAR reprĂ©sente les retraitĂ©s Ă plusieurs niveaux. AU NATIONAL HCFEA Haut Conseil de la Famille, de lâEnfance et de lâĂge. Conseil de la CNSA Caisse Nationale de SolidaritĂ© pour lâAutonomie. France Assos SantĂ© UNAASS Union Nationale des Associations Agréées du SystĂšme de SantĂ©. CNAV Caisse Nationale de lâAssurance Vieillesse. CNS ConfĂ©rence Nationale de SantĂ©. AU LOCAL France Assos SantĂ© en rĂ©gion URAASS Union RĂ©gionale des Associations Agréées dâusagers du SystĂšme de SantĂ© . CRSA ConfĂ©rence RĂ©gionale de la SantĂ© et de lâAutonomie. CTS Conseil Territorial de SantĂ©. CDCA Conseil DĂ©partemental de la CitoyennetĂ© et de lâAutonomie. DANS LES ĂTABLISSEMENTS DE SANTĂ La FNAR reprĂ©sente tous les usagers dans plus de 50 Ă©tablissements de santĂ© en France. ORGANISATION INTERNE La FNAR est organisĂ©e comme suit LâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale annuelle vote les rapports dâactivitĂ©s, moral, financier et Ă©lit le Conseil dâAdministration. Le Conseil dâAdministration, organe dĂ©cisionnel, dĂ©finit les positions de la fĂ©dĂ©ration et arrĂȘte la stratĂ©gie. Le Bureau, organe exĂ©cutif, met en Ćuvre les dĂ©cisions du CA. Les Commissions rĂ©unissent des bĂ©nĂ©voles sur des projets de DĂ©veloppement, de Communication, de SantĂ© et QualitĂ© de Vie du retraitĂ©. RĂSEAUX RĂ©seau CDCA. RĂ©seau ReprĂ©sentants des Usagers. RĂ©seau France Assos SantĂ©. RĂ©seau Correspondants SantĂ© des associations membres. MEMBRES DU BUREAU PrĂ©sident CONTI Pierre PrĂ©sident dâhonneur BARROT Roger PrĂ©sident dâhonneur DENIS Sylvain PrĂ©sident dâhonneur SERRE Philippe Vice â PrĂ©sidente CHAMBE Marie-Christine SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral STRAETMANS Jean Paul SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral Adjoint CHASSAING Jean TrĂ©sorier HELLOCO Jean-François TrĂ©sorier Adjoint poste vacant ainsi que BOIZARD Danielle LAFORET Alain MARTIN Michel MEYER Christine REMOND Pierre MERCKLING Claire invitĂ©e
Horairesdâouverture Amicale des Cadres RetraitĂ©s et PrĂ©-RetraitĂ©s CIPC.R et CIPC.A du Maine Ă proximitĂ© de Ivry en Montagne. Trouvez votre meilleur Amicale des Cadres RetraitĂ©s et PrĂ©-RetraitĂ©s CIPC.R et CIPC.A du Maine Ă Ivry en Montagne photos du quartier, plan dâaccĂšs, avis et infos pratiques en france
Le modĂšle de PV dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale AG peut servir autant Ă une sociĂ©tĂ© commerciale SARL, SAS⊠quâĂ une sociĂ©tĂ© civile SCI ou Ă une association. Les objectifs dâun PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont multiples. On peut notamment citer La retranscription objective des Ă©changes entre les associĂ©s rĂ©unis lors dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale La consignation de toutes les dĂ©cisions et autres rĂ©solutions prises suite Ă des dĂ©libĂ©rations ou un vote lors de cette rĂ©union. ModĂšle de PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă tĂ©lĂ©charger gratuitement Le modĂšle de PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est un document prĂȘt Ă remplir qui peut ĂȘtre utilisĂ© par les associations et les entreprises. Il sert principalement Ă retranscrire tous les dĂ©bats ainsi que les dĂ©cisions prises par les associĂ©s qui assistent Ă la rĂ©union. Il existe diffĂ©rents modĂšles de PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâassociation ou dâentreprise pouvant ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s sur Internet. La plupart dâentre eux sont disponibles gratuitement. Cependant, certains sites de professionnels proposent Ă©galement des versions payantes, plus abouties. Si les modĂšles de PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont des plus pratiques, ils ne correspondent pas toujours aux rĂ©alitĂ©s des associations ou des entreprises. Ainsi, il est prĂ©fĂ©rable de les modifier avant de les utiliser pour quâils puissent ĂȘtre adaptĂ©s Ă chaque entitĂ©. Bon Ă savoir afin de disposer dâun document unique, il est possible de faire appel Ă un professionnel du droit, dont il faut prendre en compte le montant des honoraires. Celui-ci se chargera de la rĂ©daction dâun PV sur mesure. Le document sera Ă©tabli Ă partir des contraintes propres Ă lâassociation ou Ă lâentreprise. Il pourra ainsi ĂȘtre utilisĂ© directement sans quâil soit nĂ©cessaire dây apporter des modifications. Autrement, il est possible de se servir du modĂšle de PV dâAG Ă tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs. TĂ©lĂ©charger le modĂšle de PV dâAG au format PDF Gratuit Quâest-ce quâun PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ? Le procĂšs-verbal dâAG est un document rĂ©digĂ© Ă la suite dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour dĂ©crire fidĂšlement les rĂ©solutions prises lors de cette rĂ©union. Il ne retranscrit pas les discussions dans leur intĂ©gralitĂ©. NĂ©anmoins, il sâagit dâun compte-rendu complet qui contient les dĂ©tails relevĂ©s lors des Ă©changes. Le procĂšs-verbal dâAG doit reprendre Ă©quitablement les Ă©lĂ©ments des dĂ©bats, y compris les points de vue contraires aux rĂ©solutions adoptĂ©es. NâĂ©tant pas une interprĂ©tation, il ne peut en aucun cas retranscrire des Ă©vĂšnements qui ne se sont pas rĂ©ellement produits lors de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Bon Ă savoir pour quâun PV dâAG soit valable, des mesures de conservation doivent ĂȘtre observĂ©es, comme lâutilisation dâun support papier. Ce dernier devra ĂȘtre numĂ©rotĂ©, signĂ©, paraphĂ© et classĂ© dans un registre spĂ©cial prĂ©vu Ă cet effet. A lâoccasion dâun Ă©vĂ©nement de la vie sociale dâune sociĂ©tĂ© nĂ©cessitant de procĂ©der Ă la modification des statuts transfert de siĂšge social, modification de la dĂ©nomination sociale ou de lâobjet socialâŠ, la dĂ©cision doit dans la plupart des cas ĂȘtre votĂ©e au cours dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et ĂȘtre consignĂ©e dans un PV dâAG, dans le respect des stipulations statutaires applicables. Le procĂšs-verbal compte parmi les piĂšces justificatives devant ĂȘtre transmises au greffe Ă lâappui dâune demande dâinscription modificative au RCS ou au RM. đ Zoom Si vous souhaitez crĂ©er votre sociĂ©tĂ©, LegalPlace vous propose de prendre en charge lâensemble des formalitĂ©s affĂ©rentes afin dâallĂ©ger vos dĂ©marches et dâĂ©viter toute erreur. Ă ce titre, vous pouvez crĂ©er votre association, votre SARL ou encore votre SCI en ligne ! Il vous suffit de transmettre vos justificatifs nĂ©cessaires et nous traiterons votre dossier ! Une solution simple, efficace et Ă©conomique ! Ă quoi sert-il ? Le procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est indispensable pour tous les Ă©vĂšnements marquants de la vie dâune association ou dâune entreprise. Par exemple, au moment de la crĂ©ation dâune entreprise, en cas de modifications de ses statuts ou de dissolution, la rĂ©daction dâun PV dâAG est obligatoire. En effet, il fait partie des documents exigĂ©s par le greffe du tribunal. Le procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sert aussi de document tĂ©moin des dĂ©cisions prises par les participants Ă la rĂ©union. Par exemple, au moment de la constitution dâune entreprise, il apporte la preuve de la volontĂ© des associĂ©s Ă contribuer Ă sa crĂ©ation. Dâun point de vue juridique, sa valeur probante est assurĂ©e par un formalisme rigoureux et structurĂ©, autant sur la forme que sur le fond. Il est donc indispensable de maĂźtriser les diffĂ©rentes rĂšgles qui rĂ©gissent lâĂ©tablissement dâun tel document. En effet, il fait office de document de rĂ©fĂ©rence et ses effets juridiques peuvent impacter de maniĂšre importante la vie de lâentreprise et des signataires. Bon Ă savoir un procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale entiĂšrement ou partiellement falsifiĂ© est reconnu comme un dĂ©lit pĂ©nal de faux en Ă©criture privĂ©e et est passible de trois ans dâemprisonnement assortis dâune amende pouvant aller jusquâĂ 45 000 euros. Le PV dâAG est Ă©tabli Ă la fin de la rĂ©union ou peu de temps aprĂšs. Bien quâil nâexiste pas dâobligation lĂ©gale concernant le dĂ©lai de rĂ©daction de ce document, il est recommandĂ© de le dresser au plus vite. Il est essentiel de connaĂźtre les rĂšgles gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres qui rĂ©gissent la rĂ©daction dâun PV dâAG. En effet, si quelques rĂšgles sâavĂšrent communes aux diverses formes juridiques de sociĂ©tĂ©s, dâautres sont particuliĂšres Ă certaines dâentre elles. De ce fait, il est important de porter une attention particuliĂšre aux points suivants Les personnes habilitĂ©es Ă le rĂ©diger Le contenu Les signataires Les corrections autorisĂ©es La communication Lâarchivage Bon Ă savoir dans certaines situations, notamment en cas de conflits lors des Ă©changes, il est recommandĂ© de dresser un brouillon de PV qui sera signĂ© par le prĂ©sident dâassemblĂ©e et un associĂ© prĂ©sent. De cette maniĂšre, il est possible dâĂ©carter tout risque de contestation ultĂ©rieure des dĂ©cisions prises au cours de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Sa forme juridique Sans considĂ©ration du statut juridique de lâentreprise, le procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est considĂ©rĂ© comme un acte sous seing privĂ© ou un acte sous signature privĂ©e. En tant que tel, il est diffĂ©rent dâun acte authentique, lequel requiert la prĂ©sence dâun officier public ou ministĂ©riel. De ce fait, dâun point de vue juridique, le procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale demeure valable, quâil soit rĂ©digĂ© par les parties elles-mĂȘmes ou par un tiers. Bon Ă savoir dans certaines situations, il est obligatoire que le procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale soit un acte authentique. Tel est par exemple le cas lorsque des transactions immobiliĂšres exigent des dĂ©libĂ©rations dâAG prĂ©alables Ă lâapport de droits ou biens immobiliers par ou pour une sociĂ©tĂ©. Ce quâil doit contenir Le contenu du procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©pend du statut juridique de lâentitĂ©. Ainsi, suivant quâil est question dâune association ou dâune entreprise SNC, SARL, SAâŠ, les rĂšgles appliquĂ©es peuvent varier bien que certaines rubriques demeurent communes. Pour une association Le PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour une association doit respecter le formalisme imposĂ© par les statuts ou Ă dĂ©faut, par le rĂšglement intĂ©rieur. Il faut donc quâil contienne les Ă©lĂ©ments suivants Lâidentification de lâassociation la dĂ©nomination, le sigle, le siĂšge⊠La date et le lieu de la rĂ©union Lâorgane appelĂ© Ă dĂ©libĂ©rer Le mode de convocation utilisĂ© Lâordre du jour Le nom de la personne dĂ©signĂ©e pour prĂ©sider la rĂ©union Le nombre ainsi que lâidentitĂ© et les fonctions des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s La liste des documents transmis prĂ©alablement aux membres ou soumis en sĂ©ance Le rĂ©sumĂ© des interventions Les rĂ©solutions soumises au vote Les rĂ©solutions adoptĂ©es avec le nombre de votes pour chacune dâentre elles Le nom et les fonctions des signataires du procĂšs-verbal Par ailleurs, les documents suivants seront annexĂ©s au PV dâAG La convocation de la rĂ©union avec mention de lâordre du jour La liste des membres ayant reçu une convocation Les procurations des membres qui se sont fait reprĂ©senter La feuille de prĂ©sence Ă©margĂ©e Pour une SNC Le procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour une SociĂ©tĂ© en nom collectif SNC doit inclure les informations suivantes La date et le lieu de lâAG Lâidentification des associĂ©s prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s, si les statuts lâautorisent Les documents soumis aux participants Ă la rĂ©union Le compte-rendu des Ă©changes Les rĂ©solutions soumises au vote avec le rĂ©sultat des votes, y compris les rĂ©solutions rejetĂ©es Pour une SARL Pour une SociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e SARL, les mentions suivantes doivent figurer dans le PV dâAG La date et le lieu de la rĂ©union Lâidentification du prĂ©sident de sĂ©ance nom, prĂ©nom et qualitĂ© Lâidentification et lâindication du nombre de parts sociales de chacun des associĂ©s prĂ©sents, reprĂ©sentĂ©s ou rĂ©putĂ©s prĂ©sents Les documents soumis Ă lâexamen de lâassemblĂ©e Le compte-rendu fidĂšle et objectif des dĂ©bats La mention de tout incident technique Les rĂ©solutions soumises au vote, y compris celles qui nâont pas Ă©tĂ© adoptĂ©es Les rĂ©sultats des votes Pour une SA Dans le cas dâune SociĂ©tĂ© anonyme SA, ci-aprĂšs les mentions qui doivent figurer dans un PV dâAG La date et le lieu de la rĂ©union Le mode de convocation Lâordre du jour Lâidentification des membres du bureau Le nombre dâactions participant au vote Le nombre dâactionnaires prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s pour vĂ©rifier que le quorum est atteint La liste des documents soumis Ă lâexamen de lâassemblĂ©e Lâallocution du prĂ©sident de sĂ©ance Le compte-rendu des dĂ©bats, y compris toute communication en rapport avec les documents examinĂ©s Les interventions des actionnaires Les remarques des actionnaires qui ont en fait la demande ainsi que les objections Les rĂ©solutions soumises au vote celles qui ont Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©es et celles qui ont Ă©tĂ© rejetĂ©es Le rĂ©sultat des votes La mention de toutes difficultĂ©s techniques ayant troublĂ© le dĂ©roulement de lâassemblĂ©e Qui doit le rĂ©diger ? Normalement, le PV dâAG est rĂ©digĂ© par les membres de lâorgane exĂ©cutif gĂ©rant, administrateur, prĂ©sident du conseil dâadministrationâŠ. Toutefois, il est possible de confier cette tĂąche Ă une autre personne. Ainsi, dans la pratique, la rĂ©daction du procĂšs-verbal est souvent confiĂ©e par lâorgane exĂ©cutif ou par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă un tiers qui fait office de secrĂ©taire de sĂ©ance. La condition principale Ă©tant que la personne soit dĂ©signĂ©e et quâelle soit jugĂ©e compĂ©tente. Bien que la rĂ©daction du PV dâAG soit confiĂ©e Ă une autre personne, en cas de litige, les rĂ©dacteurs lĂ©gaux ne sont pas dĂ©chargĂ©s de leur responsabilitĂ© civile. Cependant, la preuve de lâexistence dâun prĂ©judice rĂ©el subi doit ĂȘtre Ă©tablie. De mĂȘme, il existe un risque dâannulation par dĂ©faut de constatation des rĂ©solutions adoptĂ©es par un procĂšs-verbal lĂ©galement rĂ©digĂ©. Si des erreurs sont constatĂ©es, il est possible de modifier un procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale rĂ©digĂ© au titre dâun acte authentique. Seules les suppressions, les additions ou les rectifications effectuĂ©es dans le texte rĂ©digĂ© dans les feuilles du PV sont autorisĂ©es. Ainsi, il est strictement interdit, sous peine de sanctions pĂ©nales, de rajouter, supprimer ou Ă©changer des feuilles mobiles. Pour corriger les erreurs, il est dâusage de rayer et numĂ©roter les mots annulĂ©s Ă marquer par un renvoi en marge. Ensuite, les mots ou bouts de phrases rectifiĂ©s seront ajoutĂ©s dans cette marge ou en bas de page. Il en est de mĂȘme pour rajouter des alinĂ©as qui ont Ă©tĂ© omis. Pour valider les rectifications, il est nĂ©cessaire de faire parapher les mots annulĂ©s ainsi que les rectifications par les mĂȘmes signataires du procĂšs-verbal original. Ils signeront Ă©galement, en fin de document, sous la mention indiquant le nombre total de mots rayĂ©s, nuls et ajoutĂ©s. Bon Ă savoir les rĂšgles de correction pour les actes sous seing privĂ© ne sont pas dĂ©finies par le droit des sociĂ©tĂ©s. Ainsi, en cas de litige, lâapprĂ©ciation de la validitĂ© des corrections apportĂ©es Ă un PV dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©pend de la seule apprĂ©ciation des juges. Quel est le dĂ©lai pour faire signer le PV ? En principe, il nây a pas de dĂ©lai pour faire signer un PV dâAG. Toutefois, il est recommandĂ© dây procĂ©der en fin de sĂ©ance, car tous les associĂ©s sont encore prĂ©sents. Cette prĂ©caution permettra notamment dâĂ©viter les Ă©ventuelles contestations. Bon Ă savoir lâarrĂȘt du 14 mai 2013 de la Cour dâappel de Bordeaux n°11/03856 prĂ©cise que lâabsence de la signature du gĂ©rant nâentraĂźne pas la nullitĂ© du PV dâAG. Toutefois, si un dĂ©pĂŽt au greffe du tribunal de commerce est requis, le dĂ©faut de signature peut donner lieu Ă un rejet de la formalitĂ©. FAQ Comment rĂ©diger le procĂšs-verbal d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ? Afin de rĂ©diger le procĂšs-verbal d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, il convient de tenir compte des mentions obligatoires qui varient selon la forme juridique de la sociĂ©tĂ© ou de l'association. Il est prĂ©fĂ©rable d'utiliser un modĂšle de PV d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comme base, dont le contenu peut ĂȘtre aisĂ©ment adaptable Ă la situation concernĂ©e. Comment rĂ©diger un procĂšs-verbal d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'une association ? Le PV d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'une association doit respecter le formalisme imposĂ© par les statuts ou par le rĂšglement intĂ©rieur. Il doit comporter un certain nombre de mentions, comme l'organe appelĂ© Ă dĂ©libĂ©rer, l'ordre du jour ou encore les rĂ©solutions soumises au vote. Qu'est-ce qu'un procĂšs-verbal d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ? Le procĂšs-verbal d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est un document Ă©tabli Ă la fin de chaque assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d'une sociĂ©tĂ© ou d'une association. Il consigne l'ensemble des rĂ©solutions soumises au vote ainsi que les rĂ©sultats dudit vote. Il permet ainsi de garder une trace de tous les Ă©vĂ©nements soumis au vote de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu Ă©ditorial. Lâambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grĂące Ă un contenu simple et de qualitĂ©. Samuel est diplĂŽmĂ© de Supelec et de HEC Paris DerniĂšre mise Ă jour le 12/04/2022
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